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SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, rout...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle
Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains... -
SUP AC1 - Servitudes relatives aux monuments historiques en Meurthe-et-Moselle
Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs Se reporter aux... -
SUP EL3 - Servitude halage et marchepied en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Mo...
Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des... -
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications... -
SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle
Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de... -
SUP I7 - Servitudes relatives aux stockages souterrains de gaz en Meurthe-et-...
Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle... -
SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mob...
Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une... -
SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Mo...
Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des... -
SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement
SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans... -
SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'é...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (généra...
Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il... -
SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautiqu...
Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient...
