Jeux de données Flux d'Activité À propos Par Ordre Pertinence Nom Croissant Nom Décroissant Modifié le Go 1 jeu de données trouvé Organisations: DDT 54 Mots-clés: Aménagement UrbanismeZonages Aménagement Filtrer les resultats Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Lorraine Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par... csw WMS WFS