Les SUP de type AS1 résultent des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique autour de points de prélèvement...

N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_067

N_PERIMETRE_PPRN_20130001_S_067

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments...

N_PERIMETRE_PPRT_200090002_S_067

Zone où l'eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée

Limites_commune_nouvelle_2016

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140034_S_067

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée...

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090002_S_067

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_067

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140043_S_067

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé -...

A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme...

Le développement économique s'organise autour des zones ou espaces dédiées aux activités économiques. Afin d'avoir une vision plus fine du territoire, un recensement de ces...

N_ENJEU_PPRT_20090002_L_067

X_ITI_CYCLABLE_067

X_PMV_P_067.shp

N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_067