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Limites_commune_nouvelle_2016

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N_PERIMETRE_PPRT_200140042_S_067

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140043_S_067

Perimetre_SAGE_Alsace_ESU_arrete

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140037_S_067

Perimetre_SAGE_Alsace_ESO_arrete

A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme...

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N_ZONE_ALEA_PPRT_20090003_S_067

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de...

N_ZONE_REG_PPRN_19830002_S_067 (Abrogé)

N_ZONE_REG_PPRN_20140001_S_067

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

Communes_nouvelles_2016

X_ITI_CYCLABLE_067

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments...

X_TV_NOYAU_SECONDAIRE_ZINF_S_R42