Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un...

Communes_nouvelles_2016

Limites_commune_nouvelle_2016

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Les servitudes de catégorie PT2 concernent les servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles

PM3_GENERATEUR_SUP_S_067

N_ORIG_RISQ_PPRT_20090003_S_067

X_ZONE_HUMIDE_ZINF_S_067

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140034_S_067

N_DIGUE_L_R42

Localisation des déchetteries

périmètres de protection des points de prélèvement au milieu naturel pour la production d'eau minérale naturelle déclarée d'intérêt public

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_067

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée...

N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_067

Les SUP de type AS1 résultent des périmètres de protection institués en vertu des articles L. 1321-2 et R. 1321-13 du code de la santé publique autour de points de prélèvement...

PM2_GENERATEUR_SUP_P_067

Surface bénéficiant d'un aménagement pastoral

N_N2000_ZPS_ZINF_S_067