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PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de HARAUCOURT (54...
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté... -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions -
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - DOMMARTIN-LES-TOUL (54167)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - FLAVIGNY-SUR-M...
Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF. -
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - CEINTREY (54109)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent... -
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (historique ...
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020 -
Documents de planification régionale du Rhin Supérieur - 2020
Documents de planification régionale - 2020 (SCOTs - RegionalPlan, Schéma Directeur...) -
Unités paysagères du Parc naturel régional de Lorraine en 2019
Unités paysagères du PNRL définies dans la Charte du Parc 2015-2030 et son Plan Parc. L’étude des paysages du Parc, réalisée en 2011 dans le cadre d’un partenariat avec l’école... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation Moyenne Moselle - PONT-...
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSEL...
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - VALLEROY (54542)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - VANDIERES (54546)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent... -
PPRN - Zone réglementée du PPR Inondation - MOINEVILLE (54371)
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
PPRN - Zone réglementée du PSS de la commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54114)
Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont... -
Zone d'aléa du PPRNi du Mouzon
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont... -
PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - NEUVES-MAISONS...
Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF. -
PPRT - Document PPRT sur le département de Meurthe-et-Moselle (54)
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - CHAUDENEY-SUR-MOSELLE...
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
PPRi Marne aval – secteur Épernay – CAECPC – périmètre du PPRi
Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté d’Agglomération d’Épernay...
You can also access this registry using the API (see Dokumentasi API).