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Couche des zones de portection des aires d'alimentation de captage en Meurthe...
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions... -
Projet de règlement grand-ducal délimitant les zones de protection autour du ...
Zones de protection qui empêchent, par des interdictions ou conditions, toute pollution du lac de barrage en tant que réservoir d'eau potable.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).