Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code...

Emprises des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) et Projet Urbain Partenarial (PUP).