-
Les périmètres des aménagements fonciers
Avec la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR), le département détient désormais la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des... -
Périmètres de remembrement
Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).