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QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur l...
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la... -
Zone franche urbaine (communes) dans le Haut-Rhin
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques dits sensibles ou défavorisés. Il en existe une centaine sur... -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) dans le Grand Est
La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de... -
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville depuis 2024 sur le t...
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28... -
Programme local de l'habitat (PLH) dans le Haut-Rhin
Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité... -
Territoires concernés par le dispositif Action coeur de ville (ACV) dans le H...
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces... -
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans le Haut-Rhin
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la... -
SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).