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Zone agricole défavorisée infracommunale dans le Haut-Rhin
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au... -
Ilots PAC utilisés dans le cadre de l'instruction de demandes de contrat CAD ...
Historique :Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement... -
Petite région agricole (PRA) dans le Haut-Rhin
Petites régions agricoles (PRA) Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région...
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