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SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (généra...
Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement
SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans... -
SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de pr...
Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM)... -
SUP AC3 - Servitudes relatives aux réserves naturelles en Meurthe-et-Moselle
Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire... -
SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et ...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'é...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP PM3 - Plans de prévention des risques technologiques en Meurthe-et-Moselle
Il s'agit de servitudes résultant de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir... -
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications... -
SUP T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement en Meurthe-et-Moselle (assiette)
Servitudes instituées en application des articles L. 6351-1 1°et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l’aviation civile). Il... -
SUP AR6 - Servitude aux abords des champs de tir en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP I7 - Servitudes relatives aux stockages souterrains de gaz en Meurthe-et-...
Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle... -
SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs Se reporter aux... -
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Mo...
Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des... -
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau no...
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés...
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