-
Urbanisme : BD POS/PLU - 31/12/2014 - département du Bas-Rhin
Base de donnée des documents d'ubanisme harmonisée sur l'ensemble du département du Bas-Rhin, résultant d'un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, l'Eurométropole de... -
Plans d'occupation du sol
Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).
