2 jeux de données trouvés

Formats: SHP Mots-clés: Loi 1927

Filtrer les resultats
  • Bornes du Festungsrayon 1

    La loi de 1922 fixait un cadre au développement et l’urbanisation des terrains de l’ancienne zone militaire cédés à la Ville. L'emprise concernée s'appuyait notamment sur le...
  • Contours historiques de la ceinture verte

    Contours géographiques vectoriels des emprises définissant la ceinture verte dans les lois de 1922 et 1927. Ces données sont issues de l'exploitation des cartes historiques et...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).