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Toponymes cadastraux
Cette couche contient les toponymes contenus sur le plan cadastral numérisé. Elle ne peut pas être superposée avec certaines données d'une autre précision géométrique. -
Périmètres de remembrement
Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).