-
Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux. -
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
AC2_GENERATEUR_SUP_S_067 -
Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient... -
SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, rout...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Mo...
Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des... -
SUP T4 - Servitude aéronautique de balisage en Meurthe-et-Moselle
Pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, des servitudes aéronautiques de balisage, comportant l'obligation de pourvoir certains... -
SUP AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architec...
Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du... -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
Zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquels les constructions sont interdites ou soumises à conditions -
Servitude PM3 - Plans de prévention des risques technologiques dans le départ...
Il s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire... -
SUP I4 - Servitudes relatives aux ouvrages de tansport et de distribution d'é...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP - Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme... -
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
PM3_ASSIETTE_SUP_S_067 -
SUP T7 - Servitude établies à l'extérieur des zones de dégagement aéronautiqu...
Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient... -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition -
Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du... -
SUP A5 - Canalisations publiques d'eau ou d'assainissement en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).