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Mots-clés: Aménagement Plans directeurs sectoriels PDS PDS Documents supplémentaires

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  • Attestation PDS

    permet de générer une attestation qui renseigne si une parcelle est touchée par une zone de plans directeurs sectoriels

  • Fond de plan PDS

    Cette couche contient les parcelles cadastrales (version: 03/06/2019) utilisé comme fond de plan pour les plans directeurs sectoriels.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).