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DONNEES : Zonage des bureaux de vote de la ville de Colmar
Zone de vote de la ville de Colmar. Une zone englobe un certain nombre d'habitants qui doivent aller voter dans un bureau de vote particulier. -
DONNEES : Zonage d'assainissement sur Colmar Agglomération
Document réglementaire, annexé aux documents d'urbanisme, permettant de définir : 1° Les zones d'assainissement collectif où la collectivité est tenue d'assurer la collecte des...
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