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Servitudes d’alignement des voies publiques - Table contenant les assiettes l...
Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du... -
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Sections cadastrales
Cette couche représente les limites des sections cadastrales, subdivisions administratives des 130 communes telles qu'elles existaient au début du 19e siècle lors de...
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