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Formats: CSV csw Mots-clés: ForêtRèglement

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  • Forêt de protection en Grand Est

    Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : * Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au...
  • N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

    Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en...
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