-
PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - PONT-SAINT-VINCENT (...
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées... -
CARTE_INTERACTIVE_COURS_D_EAU_AOUT_2022
La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015. Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
Sites inscrits et classés générateurs de servitudes AC2
AC2_GENERATEUR_SUP_S_067 -
Zones de protection des aires d'alimentation de captages (ZPAAC) dans le dépa...
Aire d'alimentation de captage (AAC) : terme officiel apparaissant dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA, n°2006-1772, article 21) pour désigner l'ensemble des... -
ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le c...
PM3_GENERATEUR_SUP_S_067 -
SUP PT1 - Servitudes de protection des centres de réception radio-électriques...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LARONXE (54303)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
Zones inondables définies par un PPRI dans le Haut-Rhin
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité... -
Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vallée de l...
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
PPRN – Périmètre du PPRN MT - WAVILLE (54593)
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un... -
Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM générateurs de servitudes PM1 d...
En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers... -
PPRT - Zone réglementée d'un PPRT - BRENNTAG (54)
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR... -
Générateur de servitude d'utilité AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Gra...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
Voies routières de la Marne affectées par le classement sonore
Ce JDD présente les infrastructures routières concernées par le classement sonore en vigueur sur le département de la Marne, arrêté en 2024. Il comprend la catégorie de... -
Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (historique ...
Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau) janvier 2020 -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de FLIN (54199)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie INT1 concernent les servitudes instituées instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de TONNOY (54527)
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de ROVILLE-DEVANT-BA...
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).