-
Périmètres de remembrement
Zones indiquant où des remembrements selon la loi de 1964 ont été opérés. Ceci est utile afin de juger si une parcelle tombe sous le régime de ladite loi ou pas. -
Carte pondérée (Typologie 1)
Grâce à une pondération des couches précédentes, cette carte indicative identifie les sites réunissant le plus de critères correspondants à la typologie de projet choisie.... -
Carte pondérée (Typologie 3)
Grâce à une pondération des couches précédentes, cette carte indicative identifie les sites réunissant le plus de critères correspondants à la typologie de projet choisie....
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).