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Monuments historiques du BAS-RHIN (67)
Localisation des monuments historiques du Bas-rhin. -
SUP I6 - Servitudes relatives à l'exploration et l'exploitation des mines et ...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,... -
Servitude PM3 - Plans de prévention des risques technologiques dans le départ...
Il s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de... -
SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau no...
Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés... -
SUP PT2 - Servitude de protection des centres radio-électriques d'émission et...
Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 54 à L.56-1 du code des postes et des communications... -
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Mo...
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mobilité des cours d'eau, et aux zones dites "stratégiques pour la gestion de l'eau" et portent sur... -
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégor...
Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : Classement au titre des monuments historiques : ces... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie EL4 concernent les servitudes relatives au développement et à la protection des montagnes : ainsi, une servitude peut grever les propriétés privées... -
Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3 dans le départem...
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans... -
Servitudes relatives à la salubrité et à la sécurité publique
Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
A7_ASSIETTE_SUP_S_067 - Forêts de protection Les servitudes de catégorie A7 concernent les servitudes relatives aux forêts dites de protection. Peuvent être classés comme... -
SUP EL11 - Servitude relatives aux interdictions d'accès aux autoroutes, rout...
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
Table contenant les générateurs ponctuels liés aux servitudes de la catégorie...
PM2_GENERATEUR_SUP_P_067 -
SUP PM1 - Plans de prévention des risques naturels prévisibles et plans de pr...
Il s'agit des servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et des plans de prévention des risques miniers (PPRM)... -
Table contenant les assiettes ponctuelles liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie T7 concernent les servitudes relatives à des installations situées hors des zones de dégagement et qui en raison de leur hauteur pourraient... -
SUP PM4 - Servitudes relatives aux zones de rétention d'eau, aux zones de mob...
Les terrains riverains d'un cours d'eau ou de la dérivation d'un cours d'eau, ou situés dans leur bassin versant, ou dans une zone estuarienne peuvent être grevées d'une... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire... -
Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégori...
PM2_ASSIETTE_SUP_S_067
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