Délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2025 La liste de ces communes est fixée par...

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du...

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...