-
Tronçons du réseau des routes à grande circulation en Meurthe-et-Moselle
Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et... -
Couche des communes concernées par des actions "assainissements" du PAOT 2019...
Couche ajoutée le 30/04/2020 Couche utilisée dans GEOIDE CARTO - PAOT Cette couche représente les communes concernées par une action « assainissement » en liste A du PAOT... -
SUP T1 - Servitudes relatives aux voies ferrées en Meurthe-et-Moselle
Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de... -
SUP INT1 - Servitudes instituées au voisinage des cimetières en Meurthe-et-Mo...
Les servitudes instituées par l'article L. 2223-5 du code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des... -
SUP I1 - Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des cana...
Nouvelle nomenclature des servitudes d'utilité publique (SUP) janvier 2019 Servitudes relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz,... -
SUP EL7 - Servitude d'alignement des voies publiques en Meurthe-et-Moselle
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les... -
SUP - Périmètres réglementés des PPRT, assiettes de servitudes PM3
Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans... -
L_DECI_SDIS_COM_S_054
Couche mise-à-jour le 11/10/2021 Producteur : SDIS 54 Cette couche permet de télécharger un fichier PDF par commune dans le cadre de l'aide à l'instruction des autorisations de... -
Priorisation de l'équipement hydroélectrique des seuils pour rétablir la cont...
Seuils à potentiel hydroélectrique -
PPRN – Périmètre du PSS de la commune de TONNOY (54527)
Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10... -
BRUIT - Zonage défini par les Plans d'exposition au bruit (PEB) des aérodrome...
Le Plan d'exposition au bruit est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire... -
NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type B des infrastruct...
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les... -
NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type A indice LD des i...
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les... -
NUISANCE - Couche des Cartes de Bruits Stratégiques de type C indice LD des i...
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les... -
PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-...
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par... -
PPRN - Zones réglementées des PPR MINIER SEL - R111.3 en Meurthe-et-Moselle
PPRN - Zones réglementées des PPR MINIER SEL - R111.3 en Meurthe-et-Moselle Couche utilisée dans CONSULTA'RISQUES (version carto2) en doublon de la couche présente dans le... -
PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - PONT-SAINT-VINCENT (5...
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains... -
PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SAINT-NICOLAS-...
En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté... -
EPCI - Couche des communes par Etablissement Public de Coopération Intercommu...
Couche ajoutée le 19/08/2021 - comprend les communes hors 54 dépendant d'EPCI du 54 Mise à jour de la population légale 2019 Dernière modification : fusion de Velaine-en-Haye et... -
PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE (5...
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).