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Périmètres des associations syndicales de propriétaires forestiers constituées conformément aux dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 et du nouveau code forestier... -
Surface ayant fait l'objet d'une demande de certificat fiscal ISF ou Monichon...
Contient les polygones representant des éléments géographiques des dossiers fiscaux saisis dans SYLVA -
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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées,... -
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement du Ha...
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les... -
Accessibilité forestière dans le département de la Haute-Marne
Accessibilité forestière dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares non desservis.
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).