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Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisatio...
Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées,... -
Zone d'application de la réglementation relative au défrichement
Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.... -
SUP A1 - Couche des forêts soumise au régime forestier en Meurthe-et-Moselle ...
SERVITUDE ABROGEE - A1 Couche ajoutée pour information sur Consulta'SUP En application du Code forestier et des politiques environnementales nationales et européennes, le régime... -
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Mo...
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les... -
Parc naturel régional dans le Haut-Rhin
Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en... -
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement du Ha...
Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les... -
SUP A7 - Servitudes relatives aux forêts dites de protection en Meurthe-et-Mo...
A7_ASSIETTE_SUP_S_054 Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique : - les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au... -
Surface forestière privée faisant l'objet d'un régime particulier de gestion ...
Contient les polygones représentant les éléments géographiques des dossiers gestion saisis dans Sylva
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