Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones...

Le jeu de de données contient la composante suivante du SRCE : corridors écologiques Les corridors écologiques sont des liaisons fonctionnelles permettant des connexions (donc...

N_ZONE_ALEA_PPRT_20140041_S_067

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent...

Le département de Meurthe-et-Moselle comprend 66 collèges publics. La compétence collèges du conseil départemental concerne les bâtiments, la logistique, la restauration...

Modélisation de la teneur en carbone organique (%) dans l’horizon de surface des terres arables (0-25 cm), prairies permanentes (0-10 cm), vignobles (0-30 cm) et en forêt (0-20...

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées...

Cartes de sensibilité réalisées par le réseau ODONAT Grand Est en 2018 - 2019. La répartition de l'espèce est représentée à partir de données de présence récentes (1999 – 2018...

Recensement de 2023 des terriers de Grand hamster occupés en Alsace dans les parcelles de céréales d’hiver (10 mètres entre deux recenseurs) et de luzerne (3 mètres entre deux...

Il s'agit des servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L. 515-15 et suivants du code de...

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Ce jeu de données contient les antennes relais de téléphonie mobile des 4 opérateurs existants (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free Mobile) présentes sur le territoire des...

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains...

Carte de bruit utilisant l'indice Lnight des grands aéroports par an qui se trouvent sur le territoire du Grand-duché de Luxembourg, élaborées dans le cadre de la Directive...

Nombre d'élèves par niveau scolaire pour les écoles maternelles de Rixheim. Année scolaire 2017/2018

Ce jeu de données présente l'historique de participation au premier et second tour des élections municipales de Strasbourg depuis 2008 ; il inclue les participations relevées à...

Cette couche contient les sentiers de randonnée auto - pédestre circulaires.

Localisation linéaire des zones de rencontre sur le territoire de Mulhouse. Une zone de rencontre est un ensemble de voies où les piétons ont la priorité absolue et sont...

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.