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DONNEES - REFERENTIEL - LIMITES : Périmètres des circonscriptions législative...
Il s'agit des périmètres des circonscriptions législatives en vigueur pour les élections de juin 2017 (XVème législature). C'est sur ces périmètres que les député siégeant à... -
CARTE - SOCIAL - SAGES-FEMMES : Périmètres d'intervention des sages-femmes de...
Relevant des Départements, les sages-femmes de P.M.I. (protection maternelle infantile) ou sages-femmes territoriales ont essentiellement un rôle de prévention notamment lors de... -
ROUTES : Routes à grande circulation (RGC) - décret du 03/06/2009 - départeme...
Description des sections de routes départementales à grande circulation définies par le décrêt du 3 juin 2009. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). -
ROUTES : Référentiel routier - 01/01/2015 - département du Bas-Rhin (67)
Description des routes départementales du Bas-Rhin y compris leur bornage. Précision géométrique métrique, sur la base de la BDTOPO de l'IGN, complété par des relevés propres.... -
ROUTES : Restriction PL - 01/01/2015- département du Bas-Rhin (67)
Description des sections de routes départementales faisant l'objet d'une règlementation spécifique pour les poids lourds. Données disponibles en licence ouverte (Etalab). -
ZONAGES ADMINISTRATIFS : Agglomérations [HAUTE-MARNE]
Limite physique des agglomérations de Haute-Marne (espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l¿entrée et la sortie sont signalées par des panneaux...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).