Licence-ouverte-Etalab-v2.0

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Carte illustrant la prise de compétence des EPCI de Meurthe-et-Moselle en matière de documents d'urbanisme et état des prescriptions de PLUi. Situation octobre 2021

Source: CARTE - Prise de compétence des EPCI en matière de documents d'urbanisme en Meurthe-et-Moselle (octobre 2021)

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