Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-fe1dbe15-9593-4e98-bdb1-9de2cc020014

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE (54202)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id3ab45dda-bca6-4032-8e3e-7af5610fc8af
revision id53adf721-77ae-45db-9d9f-490a5db3cbe1
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