Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BERTRICHAMPS (54065)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 8078898a-4c9e-4b9f-ad15-c95d125ff808 |
package id | 4499056d-4804-4044-b85f-4f96bc4bf417 |
revision id | cf1e5a02-5684-4009-ab64-c702e881ee0b |
state | active |