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Issu de l'abstract du jeu de données

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument...

Source: PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - Moyenne Moselle - SEXEY-AUX-FORGES (54505)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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package id0077ab3f-5106-4ba7-925c-d9c3f11cc301
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revision iddea21a9a-63bc-42b4-a0c6-356d0923f455
stateactive