Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de VITTONVILLE (54589)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 75ad4953-e931-4dad-94a2-805c4cc19231 |
package id | c3574df3-a1cd-4f13-b8f7-1bd19c75a9a0 |
revision id | 8a7bc8f4-e936-4a46-b9c5-e9a0b5b73d19 |
state | active |