Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de CREVIC (54145)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
id89a9b16e-da33-426a-9dce-3406dd8163e3
package id5497bb4d-ad23-4ab7-868c-89bc64093d4d
position2
revision idc4b9fe18-8b71-4c69-8192-3850195b58c7
stateactive