SUP-A4---Servitude-de-passage-dans-le-lit-ou-su ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-c565a72b-d468-4abc-9714-439b19b38064.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Servitudes relatives à la conservation du patrimoine permettant l’exécution des travaux, l'exploitation et l'entretien des ouvrages ainsi que la passage sur les propriétés privées des...

Source: SUP A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

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Créé le inconnu
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