Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BAYON (54054)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 27bd99ae-9d5c-4843-85f4-8869610cacfe |
package id | e5dc3190-b4e4-47c0-a687-ee5898eaf385 |
revision id | af162025-28d9-42e8-88a9-e1d41244ff51 |
state | active |