Vue-HTML-des-metadonnees-sur-internet

URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-52cc8584-838d-44be-aff9-47a5eec3e133

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune d’ARNAVILLE (54022)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
idf65a09bf-c5ab-4c40-a52a-d30603009ff5
package id26cf5aae-03cf-4437-8416-578c220e8975
revision ideb4ead83-ec27-4075-b4c4-caba226b92dd
stateactive