Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LACHAPELLE (54287)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | c4314fe7-028e-48bd-8143-ce753caf578c |
package id | ef8d0fd5-415d-491a-985d-a6137000916e |
position | 3 |
revision id | cbd1a196-2f90-44a3-8ea6-fc9e9d169491 |
state | active |