URL-de-base-des-services-wms/wfs-sur-internet
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54042)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 2 ans |
id | 47e0f584-814d-49dc-afc7-9094b015a745 |
package id | e0fd371b-bddf-46ab-96f8-2d59e13713fd |
position | 7 |
revision id | f6cdd0ac-221f-46d8-a1b9-315152c0b7d6 |
state | active |