PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-c8de9b41-649b-458c-84d7-a54191c994dc.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de CREVECHAMPS (54144)

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
formatWFS
id46afea56-7033-410b-b801-52dcfedcdb7d
package id8f7758f9-99e8-4ca7-b761-20a08f057b81
position9
revision idf725d817-1776-490c-9541-f2382548d24d
stateactive