Telechargement-simple-(Atom)-du-lot-et-des-docu ...
Issu de l'abstract du jeu de données
La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...
Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de MONT-SUR-MEURTHE (54383)
Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource
Informations additionnelles
Champ | Valeur |
---|---|
Dernière modification de la donnée | inconnu |
Dernière modification de la métadonnée | inconnu |
Créé le | inconnu |
Format | inconnu |
Licence | Autre (Fermé) |
Créé le | Il y a plus de 1 an |
id | 043506f0-d9ad-4c9f-86a6-5d9aeb8d1250 |
package id | 4541fe0d-e80a-4d77-a940-65e1392560b1 |
position | 5 |
revision id | 742c3251-b2d6-48c4-b7dc-0862a3e8d45f |
state | active |