PPRN-?-Couches-reglementaires-du-PSS-de-la-comm ...

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/fr-120066022-orphan-e5ac093c-26ed-4288-9bcd-dd066c256199.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une...

Source: PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LOISY (54320)

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Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
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Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
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