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URL: http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-ldd-1ec9e028-693d-48a8-91a3-1ec931cb3ac3

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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package idd8e6eb71-ad0a-4ac9-bf40-815726537ab8
revision id0d7f9fc6-e80e-4b7d-af12-0b87e306d1f1
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