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A5_ASSIETTE_SUP_L_068

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/97e488e6-e757-49e0-8643-fc51247a27af.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les servitudes de catégorie A5 concernent les servitudes relatives aux canalisations publiques d’eau et d’assainissement. Il est institué au profit des collectivités publiques, des...

Source: Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie A5 (canalisations publiques d’eau et d’assainissement) dans le Haut-Rhin

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Informations additionnelles

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Dernière modification de la métadonnée	inconnu
Créé le	inconnu
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Licence	Autre (Fermé)
Créé le	Il y a 9 mois
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