N_PRESCRIPTION_LIN_10382_010

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/e1fac996-7b21-47a8-9d76-5ea1592bdef6.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription linéraire du PLU de Trainel

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format WMS
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
formatWMS
idfb880065-396e-492c-8dff-2fdb6222cf29
package ida5f44cae-47a3-4965-bca8-d335a1d02e36
position5
revision ida80d7bb9-6e21-4f5e-87d1-00ffcb3f1908
stateactive