Les-services-de-l?Etat-en-Meurthe-et-Moselle

URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 2 ans
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