N_ZONE_REG_PPRN_19890009_S_054

URL: https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38050/cac01c81-c32f-4e41-88ae-816d8d0b8290.internet.map

Issu de l'abstract du jeu de données

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces zones délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. L’article R.111-3, approuvé par arrêté...

Source: PPRN - Zone réglementée par l’article R111-3 sur la commune de SOMMERVILLER (54509)

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Créé le inconnu
Format WFS
Licence Autre (Fermé)
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