Telechargement-simple-(Atom)-du-jeu-et-des-docu ...

URL: https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=12f8df00-645e-42da-8826-0b301668131a&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire...

Source: Prescription surfacique d'un document d'urbanisme du Haut-Rhin

Il n'y a encore aucune visualisation créée pour cette ressource

Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
ide749c572-5227-430e-be80-e0ea3247b485
package id63e42e25-e47d-4039-bdd9-46606a5056b8
position4
revision id6ae0c63e-e25c-4259-b640-50b2dca729bd
stateactive