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URL: https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=7abaa9f9-9813-46ea-9906-99d1bfae94f4&dataType=dataset

Issu de l'abstract du jeu de données

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Source: PPRN – Périmètre du PPR Inondation - VALLEROY (54542)

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée inconnu
Dernière modification de la métadonnée inconnu
Créé le inconnu
Format inconnu
Licence Autre (Fermé)
Créé leIl y a plus de 1 an
ide44d2031-23ac-402b-8d6d-32871f6dd78e
package ide9223732-e77c-4438-94bc-e2214d0532d8
position5
revision idf7d297fa-0b52-4ac4-8133-f7a51a843708
stateactive